À qui appartient vraiment votre site internet ?

Un commerçant m’appelle parce que son site ne se met plus à jour. Le prestataire qui l’a fait ne répond plus depuis six mois. Il veut récupérer son site et le confier à quelqu’un d’autre. Question simple, en apparence.

Sauf qu’il n’y a pas « un » site. Il y a au moins quatre objets distincts, qui peuvent appartenir à quatre personnes différentes, et le fait d’avoir payé la facture ne suffit à en posséder aucun. C’est la mauvaise surprise la plus fréquente chez les TPE, et elle se découvre toujours au pire moment : celui où l’on veut partir.

Cet article décrit les quatre objets, la façon de vérifier ce que vous détenez réellement aujourd’hui, et ce qu’il faut exiger par écrit avant de signer quoi que ce soit.

Les quatre objets d’un site

1. Le nom de domaine

C’est votre adresse : monentreprise.fr. Il ne s’achète pas, il se réserve auprès d’un bureau d’enregistrement, année après année. La personne inscrite comme titulaire est celle qui a les droits dessus — pas celle qui paie la facture, pas celle qui a créé le site.

Un prestataire qui réserve le domaine à son propre nom « pour simplifier » détient votre adresse. S’il disparaît, si vous vous fâchez, si son entreprise est liquidée, vous ne récupérez pas l’adresse sur laquelle votre entreprise est référencée depuis huit ans. C’est le point le plus grave de la liste, parce que c’est le seul qui ne se reconstruit pas : changer de domaine, c’est repartir de zéro en référencement.

2. Le code, le design et les contenus

Le site lui-même — les fichiers, le design, parfois les textes et les photos — relève du droit d’auteur. Ce qui a été créé pour vous ne vous appartient pas automatiquement : en droit français, la cession de droits doit être écrite, et l’acte doit délimiter ce qui est cédé, pour quel usage, pour quel territoire et pour quelle durée. Une facture intitulée « création de site internet » n’est pas une cession de droits.

En pratique, sur un site de TPE, cela se règle en deux lignes dans le devis. Le problème n’est presque jamais un litige d’auteur : c’est l’absence de fichiers. Si le prestataire ne vous a jamais remis le site, la question de savoir à qui il appartient est théorique.

3. L’hébergement

C’est le serveur sur lequel les fichiers vivent. Il est souvent inclus dans une prestation globale, et souvent au nom du prestataire. Ce n’est pas grave en soi — c’est même normal — à condition que les fichiers soient récupérables et que le domaine, lui, soit bien à vous.

Ce qui l’est davantage : un hébergement mutualisé chez le prestataire, sans accès, sans sauvegarde de votre côté, sur un site que vous n’avez jamais eu entre les mains. Vous ne possédez alors rien de tangible.

4. Les comptes

On les oublie systématiquement, et ce sont eux qui portent l’historique : la fiche d’établissement Google, Search Console, l’outil de statistiques, le compte du gestionnaire de domaine, l’accès à l’interface d’administration du site, la boîte mail professionnelle.

Une fiche d’établissement créée par un prestataire avec sa propre adresse Google reste sous son contrôle. Vous pouvez la revendiquer, mais la procédure prend du temps et suppose qu’il ne s’y oppose pas. Idem pour Search Console : perdre ce compte, c’est perdre l’historique des requêtes qui vous amènent des visiteurs.

Le montage du site « loué »

Il existe une offre très répandue auprès des petites entreprises : pas d’investissement de départ, un abonnement mensuel de 50 à 150 €, tout compris. Le site est fait, hébergé, maintenu, et il reste en ligne tant que vous payez.

Ce n’est pas illégal et ce n’est pas toujours malhonnête. Dans certains cas — un besoin très simple, une trésorerie tendue — c’est même un arrangement défendable. Mais il faut le regarder pour ce qu’il est : vous ne financez pas un actif, vous louez un service. Trois conséquences suivent.

Le jour où vous arrêtez, le site s’éteint. Pas « vous devez le déplacer » : il disparaît. Sur trois ou quatre ans, vous aurez versé l’équivalent d’un site sur mesure et vous n’aurez rien à montrer.

Vous ne pouvez pas mettre en concurrence. Comme le domaine et le code restent chez le prestataire, changer signifie tout refaire. Cette asymétrie se voit dans la qualité du service au bout de deux ans.

Le contrat est souvent à durée déterminée avec reconduction tacite. Quarante-huit mois est une durée fréquente. Lisez la durée d’engagement, le préavis de résiliation, et ce qui se passe à l’échéance : ce sont les trois lignes qui comptent, et elles ne sont jamais dans l’argumentaire commercial.

Vérifier ce que vous possédez aujourd’hui

Rien de ce qui suit ne demande de compétence technique.

Le domaine. Pour un .fr, la base publique de l’Afnic permet d’interroger un nom de domaine et d’en lire le titulaire. Si la ligne « titulaire » porte le nom de votre prestataire et non le vôtre, vous avez votre réponse. Pour un .com, l’annuaire whois de votre gestionnaire donne la même information, parfois masquée par un service d’anonymisation — dans ce cas, demandez la confirmation écrite du titulaire.

Les fichiers. Posez la question telle quelle : « Est-ce que je peux récupérer une copie complète du site, fichiers et base de données ? » Une réponse évasive est une réponse.

Les comptes. Ouvrez votre fiche d’établissement Google et vérifiez que vous en êtes propriétaire, pas simplement gestionnaire. Vérifiez que vous avez un accès administrateur à Search Console. Vérifiez que vous pouvez vous connecter à l’administration du site.

Les factures. Relisez le devis d’origine et le contrat. Cherchez les mots « propriété », « cession », « licence », « titulaire », « durée d’engagement », « résiliation ».

Ce qu’il faut demander avant de signer

Six questions, à poser par écrit à n’importe quel prestataire, y compris à moi :

1. Qui sera titulaire du nom de domaine ? La seule bonne réponse : vous, avec les accès.
2. Le site m’est-il remis, fichiers compris ? Et sous quelle forme.
3. Puis-je le confier à un autre prestataire sans rien refaire ? Si la réponse est non, demandez pourquoi.
4. Qui sera propriétaire des comptes Google ? Fiche d’établissement, Search Console, statistiques.
5. Que dois-je payer après la mise en ligne, et à quoi cela m’engage-t-il ? Durée, préavis, reconduction.
6. Que se passe-t-il si j’arrête de payer ? Si la réponse est « le site n’est plus en ligne », c’est une location.

Un prestataire sérieux répond à ces six questions sans se troubler. Celui qui explique que « c’est plus simple comme ça » ou que « personne ne demande jamais ça » vous renseigne aussi.

Si vous êtes déjà enfermé

Ce n’est pas sans issue, mais l’ordre compte.

Récupérez d’abord ce qui est récupérable sans conflit : demandez le code d’authentification du domaine — pour un .fr, le bureau d’enregistrement est tenu de le fournir gratuitement au titulaire qui le demande — et faites transférer le domaine chez un gestionnaire à vous. Attention : sur un .fr, le changement de titulaire et le changement de bureau d’enregistrement sont deux opérations distinctes, à mener l’une après l’autre.

Récupérez ensuite les comptes Google et l’historique. Sauvegardez les contenus : textes, photos, avis, coordonnées. Et seulement à la fin, décidez si vous reconstruisez ailleurs.

Si le domaine est perdu et que le titulaire refuse de le céder, la reconstruction complète est souvent moins coûteuse qu’un bras de fer. Elle coûte en revanche l’historique de référencement, et c’est précisément le prix de la négligence de départ.

Ce qu’il faut retenir

Un site est un actif de l’entreprise, au même titre qu’un véhicule ou qu’un stock. Un actif dont vous ne détenez ni l’adresse, ni les fichiers, ni les comptes n’est pas un actif : c’est un abonnement.

La règle tient en une phrase : le nom de domaine à votre nom, les fichiers entre vos mains, les comptes Google sous votre contrôle. Le reste — hébergement, maintenance, mises à jour — peut être délégué sans risque, parce que cela se déplace.

De mon côté, c’est le premier point du devis, avant même le nombre de pages. Le détail de ce qui part avec un site est sur la page création de site internet à Saint-Malo, et la question du budget est traitée dans l’article sur le prix d’un site internet à Saint-Malo.